Tarification progressive du gaz, de l’eau et de l’électricité: le texte au Parlement d’ici octobre.

Nouvel’Obs Sté : 29-08-2012 :

PARIS (Sipa) — Le projet de loi sur la « tarification progressive » du gaz, de l’électricité et de l’eau sera examiné par les parlementaires d’ici le début du mois d’octobre, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Ce calendrier est rendu possible par la décision d’avancer l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement au 10 septembre.

Mme Vallaud-Belkacem a justifié l’accélération du calendrier parlementaire par « l’urgence de la situation des Français », alors que la semaine dernière, le gouvernement envisageait d’ouvrir la session parlementaire extraordinaire le 24 septembre.

Les deux textes prioritaires pour le gouvernement, sur les emplois d’avenir et sur le logement social, « sont prêts, donc il n’y a pas de raison d’attendre davantage », a-t-elle déclaré, lors du compte-rendu du conseil des ministres.

« Nous aborderons fin septembre-début octobre la question de la tarification progressive de l’énergie », a précisé la porte-parole, sans donner de détails sur les modalités de cette mesure, qui figurait dans les promesses de campagne de François Hollande.

« On pourrait être en mesure d’examiner ce texte » dans « les premiers jours » du mois d’octobre, avec « l’objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l’année 2012 », a déclaré de son côté Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Le début du mois d’octobre sera aussi consacré à l’examen du traité européen par le Parlement, en vue de sa ratification.

Par ailleurs, Najat vallaud-Belkacem a confirmé que le texte sur la réforme bancaire devrait être présenté au Parlement avant la fin de l’année 2012.

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