Impôt sur le revenu : la note s’annonce salée.

Le Monde.fr, 05.09.2012 :

Les contribuables vont être lourdement mis à contribution par le gouvernement. Tour d’horizon des mesures attendues lors de la présentation du budget fin septembre et de leur impact pour les principaux intéressés.

Gel du barème de l’impôt sur le revenu :

C’est la dernière trouvaille de Bercy. Pour boucler son budget, le gouvernement envisagerait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé en 2011 par François Fillon.

Le gel du barème, une hausse masquée de l’impôt sur le revenu

Exemples :

Pour un célibataire déclarant 17 357 euros en 2011.

Montant de l’impôt sur le revenu 2012 :
Avant le gel du barème : 740 euros
Après le gel du barème : 833 euros
Hausse : 12 %

Pour un couple avec deux enfants déclarant 51 050 euros.

Montant de l’impôt sur le revenu 2012 :
Avant le gel du barème : 2 330 euros
Après le gel du barème: 2 415 euros
Hausse : 3,6 %

Plafonnement des niches fiscales

Si le gouvernement n’a pas encore tranché sur le gel du barème, d’autres mesures ont déjà été annoncées par la majorité, comme le plafonnement des niches fiscales.

Actuellement, un contribuable peut diminuer son impôt sur le revenu dans la limite de 18 000 euros plus 4 % du montant de ses revenus imposables grâce à des investissements (immobilier Scellier, FCPI, Sofica…) ou s’il emploie une personne dans le domaine des services (garde d’enfants, ménage…) lui générant des réductions et crédits d’impôts.

« En théorie, un célibataire avec un revenu imposable de 84 000 euros peut donc totalement effacer son impôt sur le revenu en usant exclusivement d’investissements concernés par le plafonnement. Idem pour un couple marié avec deux enfants et gagnant 130 000 euros », explique Florent Belon du cabinet Fidroit. « Mais avec le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, ces deux cas paieraient désormais respectivement 11 287 euros et 13 195 euros d’impôts », calcule-t-il.

Plafonnement du quotient familial

La baisse du plafond du quotient familial à 2 000 euros par demi-part, contre 2 336 euros à présent, ne sera pas non plus indolore. L’Institut Montaigne l’avait chiffré à 450 euros par an, en moyenne, pour les foyers concernés.

Exemple :

Couple de cadre supérieurs, marié avec 2 enfants, déclarant 142 000 euros de revenus annuels (salaires + 12 000 euros de revenus fonciers). Défiscalisation : 15 000 euros (emploi à domicile + investissements concernés par le plafonnement).

Montant de l’impôt sur le revenu 2012 : 
Avant la réforme : 8 195 euros 
Après la réforme: 13 867 euros
Hausse : 69 %

Le nouveau plafonnement des niches fiscales augmente de 5 000 euros leur impôt et celui du quotient familial entraîne un surcoût de 672 euros.

Le coût de la nouvelle tranche à 45 %

En ajoutant la nouvelle tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, la facture risque vite de grimper, comme le montre la simulation ci-dessous réalisée par Fidroit.

Exemple :

Chef d’entreprise, marié, un enfant, déclarant 425 000 euros de revenus annuels (315 000 euros de salaires, 60 000 euros de dividendes et 50 000 euros de revenus fonciers). Défiscalisation : 18 000 euros.

Montant de l’impôt sur le revenu 2012 :
Avant la réforme : 109 303 euros
Après la réforme: 121 991 euros
Hausse : 11,6 %

La tranche à 45 % au-dessus de 150 000 euros par part entraîne une hausse de 3 352 euros de leurs impôts, le nouveau plafonnement des niches fiscales de 9 000 € et celui du quotient familial de 336 €.

Ces calculs n’intègrent pas la réforme attendue de la fiscalité de l’épargne.

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