Enfants de chômeurs interdits de cantine : le Défenseur des droits s’en mêle.

Actuchomage.org, 30/08/2012 :

Afin de lutter contre cette discrimination, Dominique Baudis lance une enquête sur l’accès aux cantines scolaires des écoles publiques. Des textes de loi sont prêts : qu’attend le gouvernement pour légiférer ?

Enfants exclus de la restauration scolaire parce que leurs parents sont au chômage, refusés pour cause d’allergies alimentaires… A chaque rentrée, Dominique Baudis, le Défenseur des droits, en a assez de constater que l’accès de tous les enfants à la cantine n’est pas partout un droit. Sur son site, il invite dès aujourd’hui les familles, mais aussi les citoyens, les élus et les établissements, à témoigner. Objectif : dresser un état des lieux et rappeler les communes à l’ordre.

Si, en cette rentrée, vous rencontrez des difficultés pour votre enfant, remplissez le formulaire de témoignage.

A lire dans Le Parisien l’interview de Dominique Baudis sur cette opération.

Elaborer un « guide des bonnes pratiques » avec l’Association des maires de France pour leur rappeler que certaines décisions peuvent les exposer à des condamnations au tribunal administratif est certes louable, mais totalement insuffisant. Non seulement nombre de parents n’osent pas attaquer leur commune, mais ignorent qu’ils peuvent le faire car ces discriminations sont illégales.

De plus, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle qui ne dépend d’aucun ministère : si son action est reconnue et son indépendance nécessaire, ses recommandations auprès du gouvernement peuvent aussi bien tomber dans l’oreille d’un sourd…

Il faut légiférer !

Sur son blog Enfants-tous-égaux, notre ami Sébastien, qui a osé braver le maire de sa commune et remporté la bataille par KO (voir vidéo ci-dessous), signale que des textes sont prêts.

Annoncée par la députée socialiste Michèle Delaunay en septembre 2011 et déposée à l’Assemblée Nationale le 7 février 2012 au nom du groupe socialiste et radical, la proposition de loi n°4305 «instaurant un droit à la restauration scolaire» affirme, en deux courts articles, le principe de non-discrimination des enfants. Une seconde proposition de loi n°561 «visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire», déposée au Sénat le 25 mai 2012 à l’initiative du groupe communiste, dispose que «lorsqu’un système de restauration scolaire est mis en place, l’inscription et l’accès à celui-ci doit être effectif pour tous les enfants scolarisés dont les parents en font la demande, sur le lieu de la scolarisation de l’enfant et pour tous les repas de midi des jours scolaires». Bien que « renvoyées », elles existent.

A l’instar du projet de loi contre les licenciements boursiers, il suffit que le gouvernement décide enfin de faire voter ces textes. Mais l’on va nous accuser de faire preuve d’impatience…

Sébastien, un papa qui ne lâche rien :

Enfants de chômeurs discriminés : La Justice saisie

Par une ordonnance du 13 juin 2012, le tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l’accès à la restauration scolaire pour les enfants dont l’un des parents ne travaille pas. La juge a également suspendu la réglementation municipale et fait injonction au maire de ne plus s’y référer.
Après avoir modifié son règlement discriminatoire en conseil municipal fin juin, la mairie de Saint-Cyr-l’Ecole a indiqué à Sébastien que sa fille aurait droit à un accès 4 jours par semaine, comme les autres enfants. C’est donc doublement gagné, pour tous les enfants de la commune… et pour lui. La commune ayant accédé à l’ensemble de ses demandes, le procès s’arrête à l’ordonnance du 13 juin, sans que le recours au fond ne soit jugé.

Comme quoi, l’injustice n’est pas une fatalité !

 

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s