Banques : Commissions d’intervention et taux d’intérêts, doubles taxes pour les découverts.

Le risque de terminer le mois dans le rouge s’accentue avec la crise. Les associations dénoncent les pratiques tarifaires des banques.

Selon un sondage, 21 % des Français, soit plus d'une personne sur cinq, se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois.

Selon un sondage, 21 % des Français, soit plus d’une personne sur cinq, se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois.

Le chiffre est jugé totalement logique et crédible par les associations. Selon le sondage réalisé par l’institut CSA pour l’organisme de crédit à la consommation Cofidis, 21 % des Français, soit plus d’une personne sur cinq, se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois. Dans la catégorie des personnes âgées de 35 à 49 ans, la proportion grimpe même à près d’une sur trois (30 %). Les femmes surtout sont touchées par le phénomène (25 % contre 18 % des hommes).

«Beaucoup de Français utilisent le découvert comme substitut au crédit, explique Maxime Chipoy de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, soit pour éviter de s’engager sur un crédit, soit parce qu’aucune offre saine de crédit ne leur est faite – on ne leur présente que des offres de revolving -, soit enfin parce qu’ils sont victimes de la conjoncture».

L’effet conjoncture est aussi évoqué par Serge Maître, secrétaire générale de l’Association française des usagers des banques (Afub) pour expliquer cette statistique élevée. Si aucune étude récente ne permet de chiffrer l’impact de la crise, une enquête du Crédoc réalisée il y a deux ans relevait que 45 % des populations fragiles se retrouvaient en difficulté avec leur banque depuis la dégradation de la conjoncture. «La récente décision de la Banque postale d’avancer les dates de son débit différé va aggraver la situation», assure Serge Maître qui dénonce la «véritable vache à lait» que représentent les découverts pour les établissements financiers.

Le problème des commissions d’intervention

Car terminer le mois avec un compte dans le rouge se paie souvent au prix fort. «Tout dépend de la durée du découvert», explique Maxime Chipoy. S’il est comblé au jour où la paie est versée, en général le découvert ne pose pas de problème. De même si la personne bénéficie d’un découvert autorisé – en principe 50 % du montant des revenus – et qu’elle ne le dépasse pas, les conséquences restent limitées. Le taux d’intérêt appliqué oscille entre 10 et 15 %. «C’est lorsque le plafond du découvert autorisé est dépassé que le problème commence, poursuit l’expert, car le taux atteint alors 15 à 20 %, c’est-à-dire l’équivalent du prix d’un crédit renouvelable». Des sommes substantielles auxquelles s’ajoutent des frais fixes, les fameuses commissions d’intervention tant décriées par les associations. Chaque opération au-delà du plafond, si l’établissement bancaire décide de l’honorer à la place de son client, est alors facturée 8,50 euros. «La pratique est déloyale, s’insurge Serge Maître, cette taxation fait double emploi avec le paiement des intérêts». Il explique qu’en 2008, la cour de Cassation avait admis que les frais de commission d’intervention étaient illicites avant de revenir sur sa décision cette année.

Un amendement à la loi Lefebvre sur la protection des consommateurss’était également attaqué à la pratique des commissions d’intervention pour limiter leur impact, avant d’être abandonné. «Les banques au final se sont engagées à limiter le coût de ces opérations pour les populations fragiles», affirme Maxime Chipoy. Mais dans les faits, les associations ne constatent rien de concret, les établissements profitant du fait que le terme de «population fragile» n’a jamais été vraiment défini. Sollicitée, la Fédération bancaire française (FBF) n’a pas souhaité s’exprimer.

Un crédit proposé au bout de trois mois de découvert

En théorie, se retrouver à découvert n’exclut pas le client du système bancaire. Aucune loi n’oblige les conseillers à consulter les relevés bancaires des personnes qui viennent solliciter un crédit immobilier. Le prêt doit donc en principe être accordé. «Tout découvert d’une durée inférieure à trois mois n’entraîne pas de fichage de client, mais si nous avons souvent des récriminations contre les banques, il faut admettre qu’en général, en ce qui concerne le crédit immobilier, les établissement se comportent de façon correcte. Il est évident qu’un découvert à répétition est le signe de difficultés de gestion. Les banquiers sont attentifs», assure Maxime Chipoy.

Enfin, pour protéger les clients des banques contre les risques engendrés par des découverts à répétition, la loi oblige les établissements à proposer un crédit à toutes les personnes qui enchaînent trois mois consécutifs de découverts. «Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, la banque perd le droit de facturer des intérêts.»

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