Plusieurs banques condamnées pour leurs frais d’intervention.

Les frais dits de forçage ou d’intervention, facturés de 6 à 12 € par opération selon les établissements à leurs clients qui excèdent le découvert autorisé, doivent être pris en compte pour le calcul du taux effectif global, le TEG (cass. com. du 5.2.08, n° 06-20783). Sur la base de cet arrêt, de plus en plus de clients contestent ces frais et en demandent le remboursement à leur banque. Ajoutés au taux du découvert, ils portent, en effet, le taux effectif global au-delà du seuil de l’usure.

D’après l’association UFC-Que Choisir du Pays basque, les demandeurs obtiennent désormais plus facilement gain de cause, soit après une simple mise en demeure, soit en menaçant d’une action devant le juge de proximité (compétent pour les litiges inférieurs à 4 000 €), soit après une condamnation de la banque par le juge.

» Des modèles de lettres pour contester des frais bancaires abusifs

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