Loyers, énergie : l’inquiétante hausse des impayés.

Le drame s’est déroulé dans les environs de Toulouse début octobre. Menacé d’expulsion en raison de loyers impayés, étranglé par treize crédits à la consommation, un employé de La Poste s’est jeté par la fenêtre de son appartement à l’arrivée de l’huissier.

Sans en arriver à de telles extrémités, de plus en plus de Français peinent à honorer leurs factures. En 2012, selon un récent bilan effectué par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), les difficultés quotidiennes liées au paiement du loyer ou des factures d’énergie sont devenues le premier élément déclencheur des nouvelles demandes d’aides adressées aux centres communaux d’action sociales (CCAS).

Ces établissements publics locaux chargés d’aider en espèces ou en nature les personnes en difficultés, ont dû s’adapter à cette nouvelle donne. La plupart ont ainsi noué des partenariats avec les fournisseurs d’énergie pour essayer de prévenir les situations d’impayés et de précarité énergétique. « Aujourd’hui, les personnes se tournent vers nous, non pas à la suite d’un accident de la vie, mais parce qu’elles n’arrivent plus à faire face simplement aux charges courantes », analyse Patrick Kanner, président de l’Unccas. A la fédération Crésus des chambres régionales du surendettement social, un réseau associatif qui aide les ménages surendettés, le constat est tout aussi alarmant : « Il y a de plus en plus de ménages qui n’ont simplement plus les moyens de se loger, explique Nathalie Bueb, chargée de mission à l’antenne alsacienne de Crésus. Ils arrivent à payer un loyer « brut », mais pas à supporter les dépenses inhérentes à un logement comme les charges, les factures d’énergie ou d’eau. »

Les familles se livrent alors à toute une gymnastique budgétaire pour essayer de jongler avec les différents créanciers, jusqu’au jour où elles basculent dans le surendettement.

« Depuis quatre ans, nous n’avons quasiment plus de dossier « plan-plan« , type Cofinoga (du nom de l’établissement de crédit à la consommation), poursuit la spécialiste de Crésus. Les problématiques sont de plus en plus complexes, avec de multiples créances contractées auprès d’organismes financiers couplées à des dettes locatives et d’énergie.«  Ces passifs sont souvent difficiles à recouvrir« Les ménages endettés essaient de payer en priorité les établissements financiers avant les bailleurs sociaux ou les fournisseurs de gaz et d’électricité. Beaucoup pensent que ces prestataires vont être plus coulants, qu’ils n’expulsent pas ou ne coupent pas l’électricité ou le gaz », note Nathalie Bueb, qui regrette que les familles attendent souvent « le dernier moment, quand la situation devient vraiment critique, voire désespérée » avant de solliciter une aide.

FONDS DÉSORMAIS UTILISÉS RÉPONDRE À L’URGENCE AU DÉTRIMENT DU PRÉVENTIF

Cette dégradation de la situation, qui entame le noyau dur du budget des ménages, se concrétise aussi par l’explosion des budgets des Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Institué dans chaque département, le FSL a pour vocation d’aider les personnes, par des prêts ou des subventions, à accéder ou à se maintenir dans leur habitat. Or depuis la crise, c’est ce second volet qui prend le dessus. « Les deux tiers de notre enveloppe sont désormais consacrés à aider les personnes à étaler ou apurer leurs dettes », reconnaît David Bouvet, chef de service insertion et logement au conseil général de Mayenne.

En un an, le budget des aides du département pour le maintien dans le logement a ainsi augmenté de 11,5 %, et une rallonge sera sans doute nécessaire pour arriver à répondre à la demande. Ici comme ailleurs, les fonds sont désormais utilisés pour répondre à l’urgence au détriment du préventif. David Bouvet note aussi un changement dans les bénéficiaires du FSL. « 22 % des personnes aidées sont des travailleurs pauvres, une catégorie en augmentation continue depuis deux ans et qui ne correspond pas normalement au public cible du FSL« , précise M. Bouvet.

Dans le secteur du logement social, l’ampleur de la crise se fait aussi sentir. Si le taux d’impayés reste relativement stable, autour de 6 % au niveau national, selon les derniers chiffres de l’Union sociale de l’habitat (USH) qui regroupe les principaux organismes HLM, d’autres signaux montrent les difficultés croissantes des locataires. Le nombre de personnes en procédure de rétablissement personnel, sorte de faillite civile, a bondi, passant de 28 000 à 48 000 personnes entre 2009 et 2011. Cette procédure qui a pour conséquence d’effacer les créances du débiteur, pèse sur le budget des organismes HLM. « Il y a deux ans, le montant des abandons de dettes représentait une perte de 50 millions d’euros ; aujourd’hui, elle est de 100 millions d’euros »calcule Patrick Kamoun,conseiller à l’USH.

A l’Union sociale pour l’habitat de la région Centre, où depuis sept ans, une étude très poussée est réalisée chaque année auprès des 30 bailleurs sociaux de la région, les perspectives sont aussi sombres. « Grâce à des efforts de prévention de plus en plus poussés, nous arrivons à endiguer le taux d’impayés, analyse Franck Renier, chargé de mission à l’USH Centre. En revanche, la dette moyenne des locataires, qu’ils soient encore en place ou déjà partis, continue à augmenter.« 

En 2011, la part des locataires présents dans leur logement social et ayant des impayés de plus de trois mois représentait 5,79 % des logements occupés. Leur impayé moyen était de 1 652 euros par locataire contre 1 526 euros un an auparavant. L’ardoise est encore plus lourde pour les locataires déjà partis du logement, avec en moyenne 2 282 euros de dettes locatives.

Cette catégorie, qui augmente depuis plusieurs années, pèse désormais pour 9,92 % des logements du parc. Asphyxiés par les dettes, beaucoup sont expulsés, d’autres arrivent à partir à l’amiable ou disparaissent dans la nature en laissant derrière eux effets personnels, mobilier et objets divers. Ce phénomène de départs dits « à la cloche de bois » est difficilement quantifiable mais, de l’avis des bailleurs, il se développe avec la crise.

Catherine Rollot

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