Surendettement : vers une séparation des cartes de crédit et cartes de fidélité.

Un futur projet de loi sur la consommation proposerait de découpler cartes de fidélité et cartes de crédit, dans le cadre de la lutte contre le surendettement. 

Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé mercredi que le futur projet de loi sur la consommation, présenté début 2013, proposerait de découpler cartes de fidélité et cartes de crédit, dans le cadre de la lutte contre le surendettement.

Contrôles anonymes 

Dans ce projet de loi figurera « la déliaison entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit », a déclaré Benoît Hamon à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée socialiste Christine Pires Beaune. Cette proposition était présente dans un rapport sénatorial dévoilé en juin, de même que la possibilité pour des agents de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’effectuer des contrôles anonymes pour s’assurer du respect de la loi, aussi reprise mercredi par Benoît Hamon.

Le fichier positif, serpent de mer

Concernant la création du registre national des crédits aux particuliers, aussi appelé fichier positif, le ministre délégué a affirmé que le gouvernement réfléchissait à sa réalisation, sans plus de détails. En septembre, Benoît Hamon avait indiqué qu’il n’était « pas très favorable » à ce fichier, serpent de mer qui divise depuis des années au sein de la classe politique comme au sein des associations. Il avait souligné que les associations qu’il avait consultées, à l’exception d’une d’entre elles, n’y étaient pas favorables non plus.

http://www.midilibre.fr/2012/11/28/surendettement-vers-une-separation-des-cartes-de-credit-et-cartes-de-fidelite,602310.php

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