Une demi-douzaine de chômeurs vont réclamer jusqu’à 300 000 € à Pôle emploi

Six chômeurs déposeront vendredi un recours en indemnisation devant Pôle emploi pour défaut d’accompagnement. Ils réclament jusqu’à 300 000 € de dommages et intérêts par dossier. 

Pôle Emploi est dans le collimateur des chômeurs qui s'estiment insuffisamment accompagnés dans leurs recherches. (JEAN-MICHEL MART)

Pôle Emploi est dans le collimateur des chômeurs qui s’estiment insuffisamment accompagnés dans leurs recherches. (JEAN-MICHEL MART)

Une demi-douzaine de chômeurs déposeront vendredi auprès de Pôle emploi des demandes de dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 300 000 €, reprochant à l’opérateur public un « défaut d’accompagnement« , a-t-on appris lundi auprès de la CGT-chômeurs et de leur avocat. « Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d’urgence (référé liberté) par le Conseil d’Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi », a expliqué Me Florent Hennequin, l’un des avocats des six chômeurs.

Une première pour Pôle Emploi

« En cas de refus ou d’absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif », a-t-il ajouté. Selon l’avocat, c’est la première fois qu’une telle procédure sera menée. Elle vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d’emploi, de formation…). Selon lui, l’entorse à cette obligation « a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé ».

Des dommages et intérêts jusqu’à 300 000 €

Les dommages et intérêts réclamés, « dont le chiffrage n’est pas terminé », « pourront atteindre 300 000 € par dossier », a précisé Me Hennequin. Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi à 10 heures au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d’indemnisation.

Procédure d’urgence rejetée

En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé liberté), avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s’estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d’emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière. Cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d’État, qui avait jugé que « la condition d’urgence » n’était pas remplie.

L’ex-cadre livre aujourd’hui des journaux

Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009, et dépendant de l’agence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n’avait « bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées » et n’avait reçu aucune offre d’emploi, selon Me Hennequin. Il fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi. « Cet ex-cadre livre désormais des journaux à temps partiel », précise son avocat.

Publicités

2 réflexions sur “Une demi-douzaine de chômeurs vont réclamer jusqu’à 300 000 € à Pôle emploi

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s