RSA, PPE : Réformer les aides des travailleurs pauvres

Le rapport Sirugue sur la réforme des dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres est remis ce lundi au Premier ministre. Il préconise de supprimer le RSA activité et la prime pour l’emploi et de les remplacer par une prime d’activité.

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Le député PS Christophe Sirugue remet ce lundi 15 juillet en fin de journée à Jean-Marc Ayrault son rapport sur la réforme des dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres. Le Premier ministre l’avait en effet chargé en mars dernier de proposer plusieurs scénarios alternatifs pour remplacer le Revenu de solidarité active activité et la prime pour l’emploi.

Que reproche-t-on au RSA activité et à la PPE?

Ces deux dispositifs ne remplissent pas leur objectif. Ils ont des défauts de fabrication. A commencer par le RSA : compliqué, mal connu, stigmatisant, cette prestation est critiquée est critiqué quasiment depuis sa création, mi-2009, par Martin Hirsch. Le RSA a une double fonction: constituer un revenu minimum d’environ 475 euros par mois pour les personnes sans ressources (RSA « socle », ex-RMI) et apporter un complément de revenus aux travailleurs pauvres (RSA « activité »). Cette deuxième partie avait vocation à inciter à la reprise d’un emploi. Problème : 68% des personnes qui pourraient y prétendre ne demandent pas le RSA activité – environ 700.000 personnes -, en raison de sa « complexité » ou par crainte d’une « stigmatisation », notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission.

Quant à la PPE, elle est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », souligne le rapport Sirugue. Il s’agit d’un crédit d’impôt, créé en 2011, dont bénéficient les foyers fiscaux où au moins un des deux conjoints travaille. Elle est réservée aux plus faibles rémunérations : les personnes bénéficiant de la PPE touchent entre 0,3 et 1,4 smic pour un célibataire, et jusqu’à 3 smic pour un couple.

La PPE fait l’objet de critiques répétées de la Cour des comptes, qui la juge « trop complexe », pas assez « redistributive » et « illisible ». Selon les magistrats de la rue Cambon, le montant de la PPE est à la fois trop faible pour créer un réel effet d’incitation de retour à l’emploi et mal distribué : 6,3 millions de personnes en ont bénéficié en 2012, pour un montant moyen de 436 euros par an. Ainsi, une personne rémunérée au Smic touche la même PPE que son conjoint soit inactif ou perçoive un revenu pouvant aller jusqu’à deux fois le Smic. Ensuite, la PPE exclut ceux qui gagnent moins de 0,3 smic, soit 2,8 millions de travailleurs pauvres. Enfin, la PPE fait doublon avec le RSA activité. Au total, ces deux prestations coûtent entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an à l’Etat, pour 7 millions de bénéficiaires.

Par quoi les remplacer?

Le rapport Sirugue étudie quatre scénarios, dont le maintien de la seule PPE ou du seul RSA « activité ». Mais la piste que privilégie le député PS de Saône-et-Loire, c’est le remplacement des deux dispositif par une « prime d’activité ». Les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. La prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (1.716 euros bruts par mois pour un temps plein). Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d’Allocations Familiales. Selon les simulations du rapport, le montant moyen de cette prime tournerait autour de 94 euros par mois, contre 40 euros pour la PPE et 170 euros en moyenne pour le RSA. Son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic.

Quels seraient les avantages de cette prime d’activité?

Outre une simplification et une plus grande lisibilité du système, cette prime d’activité serait avantageuse notamment pour les moins de 25 ans et les ménages où les deux conjoints travaillent. 300.000 jeunes pourraient ainsi en bénéficier, contre 9.000 actuellement qui touchent le RSA jeunes. En revanche, un ménage sur quatre avec enfant où un seul conjoint serait en activité, et une famille monoparentale sur trois, verraient leurs revenus baisser de 32 euros environ avec cette nouvelle prestation. Pour éviter que les familles « les plus fragiles » (mono-parentales et mono-activité) ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de « mesures complémentaires »: soit un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.

Côté fiannces publiques, la réforme serait neutre : elle se devra se faire à budget constant. « L’affectation de moyens supplémentaires, notamment pour financer les mesures complémentaires, serait cependant souhaitable et bienvenue », souligne cependant le député Christophe Sirugue. Le rapporteur plaide pour une mise en oeuvre dès septembre 2014. « Je ne pense pas qu’on puisse l’inclure dans le projet de loi de finances 2014, c’est trop tard », estime pour sa part la ministre chargée de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/rsa-ppe-pourquoi-reformer-les-aides-aux-travailleurs-pauvres_394562.html

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