Electricité: Une hausse rétroactive salée pour 28 millions de ménages

Le Conseil d’Etat a annulé la hausse de 2% de 2012, jugée insuffisante…

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Un nouveau coup dur pour le portefeuille de nombreux ménages. Le Conseil d’Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d’électricité exclusivement proposés par EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Le régulateur du secteur–la Commission de régulation de l’énergie (CRE)– avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l’avait même évaluée dans un second temps à 9,6%.

Un nouvel arrêté dans les deux mois

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres», selon la décision de la juridiction administrative suprême, qui demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté «dans un délai de deux mois».

La question est désormais de savoir quel niveau de rattrapage immédiat le gouvernement va choisir pour se mettre en conformité. Selon un industriel, la hausse selon les scénarios retenus devrait être comprise entre 20 et 40 euros en moyenne par foyer sur l’année concernée.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’Anode, un regroupement de concurrents alternatifs d’EDF (Direct Energie notamment), au motif que la hausse insuffisante des tarifs de l’opérateur historique lui créait un préjudice concurrentiel.

http://www.20minutes.fr/politique/1349593-electricite-facture-plus-salee-en-perspective

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