Budget de la Sécurité sociale : les familles priées de se serrer la ceinture en 2015

lesechos.fr, 29/09/2014

+ DOCUMENT – Pour diminuer le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de baisser des allocations pour la naissance, la garde d’enfants, les adolescents. Le congé parental sera réduit pour les mères.

Pour diminuer le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de baisser des allocations pour la naissance, la garde d’enfants, les adolescents.

Pour diminuer le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de baisser des allocations pour la naissance, la garde d’enfants, les adolescents.

Les familles vont de nouveau être mises à contribution pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Celui-ci (régime général et Fonds de solidarité vieillesse) ne va pas fondre cette année, mais se stabiliser à 15,4 milliards d’euros . Pour le faire refluer à 13,4 milliards l’an prochain, le gouvernement a notamment prévu de faire des économies sur la branche famille, à hauteur de 700 millions d’euros. Cela permettra de ramener le déficit de la branche de 2,9 milliards d’euros à 2,3 milliards, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté lundi. Si les économies sur l’assurance-maladie sont plus importantes (lire page 3), à 3,2 milliards, ce sont les coups de rabot sur la politique familiale qui font le plus réagir.

En avril, le Premier ministre avait annoncé des économies de 800 millions d’euros sur trois ans dans la branche famille, sans entrer dans le détail. Finalement, il n’y aura pas de gel des prestations familiales en 2015, comme décidé cet été, car la mesure n’aurait pas été suffisamment « rentable » .

Congé parental : la part réservée aux pères augmente

En revanche, le congé parental revient sur le métier à peine réformé. A partir du deuxième enfant, les mères n’auront plus droit à deux ans et demi de congé comme aujourd’hui. La loi sur l’égalité de Najat Vallaud-Belkacem, votée en juillet, avait déjà prévu d’instaurer six mois de congé ­consacrés aux pères, pris sur l’enveloppe de trois ans qui est jusqu’à présent attribuée indifféremment aux deux parents – mais qui est ­consommée à 96 % par les mères. Comme il n’est plus permis de rétrocéder ce congé parental à la mère, la plupart des hommes devraient y renoncer. Et c’est cette part réservée aux hommes qui va à nouveau être relevée, à un niveau fixé par décret et non encore déterminé. Ce qui va permettre d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Mais le gouvernement la présente comme une façon d’aider les femmes à revenir dans la vie active. « Trois ans, c’est trop long pour le retour à l’emploi », explique-t-on au sein de l’exécutif. De plus, ces restrictions lui paraissent d’autant plus supportables qu’il s’est engagé à créer 275.000 places pour l’accueil des jeunes enfants d’ici à 2017. Même si cela reste théorique, puisque ce programme a pris du retard. La réforme du congé parental, qui devait intervenir au 1er octobre, sera probablement effective en janvier.

Par ailleurs, une série de prestations vont être révisées à la baisse, sans briser le tabou de l’universalité des allocations familiales. Le complément de mode de garde offert aux ménages qui emploient une assistante maternelle ou bien une nounou à domicile va dépendre un peu plus des revenus. La prise en charge des cotisations sociales par la caisse d’allocations familiales ne varie pas. En revanche, l’allocation mensuelle versée aux familles sera plus progressive, avec la création d’une quatrième tranche qui ­concernera 20 % des familles ayant un enfant de moins de six ans (ils percevront moitié moins qu’avant). Pour le gouvernement, il s’agit de recibler les aides en direction des ménages les plus modestes.

Cette modulation fait l’objet d’une mesure réglementaire, tout comme la fin de la majoration des allocations à 14 ans. Aujourd’hui, quand l’un des enfants atteint cet âge, la famille touche 64 euros de plus chaque mois, par rapport à une prestation de base qui s’élève à 129 euros pour deux enfants ou 295 euros pour trois. Cette majoration va progressivement être décalée à 16 ans.

La modification de la prime de naissance, elle, nécessite une loi. Son montant est de 923 euros par enfant aujourd’hui. Elle va être divisée par trois à partir du deuxième enfant, car, d’une part, d’autres allocations se déclenchent à ce stade et, d’autre part, les familles ont déjà acheté poussette et lit à barreaux, fait-on valoir au gouvernement. Ce qui devrait générer une économie de 250 millions d’euros. Un ensemble des mesures dénoncées de manière virulente lundi par les associations familiales, qui se sont dites « abasourdies » et par l’opposition. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a dénoncé « un matraquage sans précédent de la famille ». Pour lui, ces mesures sont « révélatrices d’un manque de courage complet pour porter des réformes de structure. »

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015

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